La RSE, une obligation ?

Il n’est pas rare de lire ou d’entendre que les entreprises doivent répondre à des obligations RSE. Pourtant, cette affirmation mérite d’être nuancée puisque par définition, la RSE est d’application volontaire.

Ainsi, de nombreuses obligations en matières environnementales (ex : CEVSESO, ICPE…) ou sociales (Index EgaPro, CSE) existent, mais ne sont pas pour autant liée à une démarche RSE, censée aller au-delà des exigences légales minimales.

Pour bien comprendre le cadre réglementaire qui entoure la RSE, il est essentiel de distinguer plusieurs notions juridiques : le droit dur (hard law) et le droit souple (soft law), ainsi que les interrelations entre droit international, européen et français.

Droit dur vs droit souple

Le droit dur

Également appelé « hard law », c’est un ensemble de lois et de règles à caractère obligatoire et contraignant. Leur non-respect peut entraîner des sanctions (administratives, civiles ou pénales).

Exemples :

• En France :
  > La loi sur le devoir de vigilance (2017), oblige les entreprises de plus de 5000 salariés à identifier et prévenir les risques sociaux et environnementaux dans leur chaîne de valeur à travers une analyse de risques et un plan d’action.
  > L’index d’égalité Homme/Femme (2018) et la mise à en place d’un plan d’action correctif si des inégalités trop importantes existent
• En Europe :
  La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) issu du Green Deal européen impose un reporting extra-financier aux entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euro de chiffre d’affaires.

Le droit souple

Également appelé droit mou ou « soft law », il a pour but d’orienter les comportements en donnant des principes généraux et non contraignants.

Exemples :

• À l’international : Les Accords de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à +1.5°C laisse la liberté à chaque pays de ratifier ou non le texte et de mettre en œuvre des actions pour atténuer le changement climatique.
• En France : la loi PACTE (2019) avec l’article 1833 du Code civil incite les entreprises à considérer les enjeux sociaux et environnementaux, sans obligation formelle : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Articulation entre les échelles

Dès 1970, les scientifiques et ONG alertent sur la non-soutenabilité des modes de production et de consommation modernes (développement industriel, urbanisation, pollutions etc.). La nécessité d’une meilleure protection de l’environnement et d’une croissance maitrisée fait ainsi naître une coopération internationale : principes directeurs de l’OCDE, Déclaration de Rio, Pacte mondial des Nations unies, COP…

Les signataires de ces grandes conventions et traités s’engagent ainsi à prendre en considération ces sujets et à veiller à leur bonne application. C’est ainsi que se transposent certaines lois, plus ou moins contraignantes dans chaque pays au fil du temps.

Aujourd’hui, une partie importante des lois françaises dépend de l’Union Européenne, mais à l’inverse, les Etats sont aussi capables d’influencer les plus hautes instances internationales : La CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est issu d’une loi Française, la CSDS chinoise est inspirée de la CSRD européenne etc.

Les lois peuvent-être vectrices de risques pour les entreprises, il convient de discerner différents types de risques liés à ces lois :

On parle de risque de transition, si les entreprises n’arrivent pas à s’aligner avec des règlementations ambitieuses en faveur d’un développement durable (ex : fin des moteurs thermiques en 2035)

En revanche, en cas de manque de régulation et d’une trajectoire « business as usual », les entreprises devront faire face à des risques physiques (augmentation des aléas climatiques, raréfaction des ressources etc.)

Enfin, il faut également prendre en compte les risques financiers liés au non-respect des lois (sanctions financières) et les risques réputationnels (boycott, perte de marchés)

Une démarche RSE permet ainsi d’anticiper ces risques en adaptant son modèle d’affaire